au grade d'adjudant-chef

membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

CFE-CGC, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

CFE-CGC, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

CFE-CGC, titulaire

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à courir

4o Collège des partenaires sociaux

Au titre de chacune des cinq organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

au grade d'adjudant

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

Degore-Pagnacco

Jean-Marc

dans leur mandat de membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants du personnel

membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

représentant du personnel des industries électriques et gazières

dont le mandat

membre titulaire

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques

membres titulaires